Responsable du traitement
ImmoDirection
Av. des Alpes 11
1450 Sainte-Croix
Suisse
Email : info@immodirection.ch
Données collectées
Les données collectées dépendent du formulaire utilisé et des informations que vous choisissez de transmettre. Les formulaires peuvent notamment collecter vos coordonnées, le contenu de votre demande, des informations relatives à un bien immobilier, à une recherche locative ou à une demande d’estimation.
Coordonnées
- Nom et prénom.
- Adresse email.
- Numéro de téléphone.
Informations de demande
- Informations relatives à un bien immobilier.
- Critères de recherche locative.
- Adresse, ville, canton, type de bien, surface, nombre de pièces et autres informations transmises pour une estimation.
- Messages libres et informations nécessaires au traitement de la demande.
Dans le cadre d’une recherche locative, le site peut aussi permettre l’envoi de documents de dossier : pièce d’identité ou permis de séjour, certificat de domicile, extrait des poursuites, justificatifs de revenus, preuve de garantie de loyer, attestations d’assurance, bail signé ou notification de loyer signée.
Des données techniques peuvent également être enregistrées pour la sécurité du site et de l’administration : adresse IP, date et heure, navigateur utilisé, tentatives de connexion et accès aux documents transmis.
Finalité
Les données sont utilisées pour répondre à votre demande, établir un contact, préparer une estimation, traiter une demande de service, accompagner une recherche locative, gérer les documents transmis, assurer le suivi commercial et améliorer la qualité de l’accompagnement.
Lorsque vous utilisez l’autocomplétion d’adresse du formulaire d’estimation, les caractères saisis dans le champ adresse peuvent être transmis au service Photon/OpenStreetMap afin d’afficher des suggestions. Cette fonctionnalité est facultative : vous pouvez saisir l’adresse manuellement sans sélectionner de suggestion.
Les données techniques et les journaux d’accès sont utilisés pour protéger le site, limiter les abus, contrôler l’accès à l’administration et documenter les accès aux documents sensibles.
Bases légales
Demandes de contact et services
Démarches précontractuelles lorsque vous sollicitez une réponse ou une offre, et intérêt légitime d’ImmoDirection pour assurer le suivi de la relation.
Estimations immobilières
Démarches précontractuelles liées à votre demande d’estimation et intérêt légitime pour analyser le bien et vous recontacter.
Dossier locatif
Démarches précontractuelles pour votre recherche locative. Lorsque des documents sensibles sont transmis, le traitement repose aussi sur votre consentement explicite donné via le formulaire.
Sécurité et journaux
Intérêt légitime à protéger le site, les données, les accès administratifs et les documents transmis.
Conservation
Les demandes de contact et demandes de service sont conservées jusqu’à 24 mois après le dernier échange, sauf obligation légale ou relation contractuelle nécessitant une conservation plus longue.
Les demandes d’estimation sont conservées jusqu’à 24 mois afin d’assurer le suivi de la demande et des échanges liés au bien concerné.
Les documents locatifs transmis sont conservés pendant la durée nécessaire à l’étude du dossier, puis supprimés au plus tard 6 mois après le dernier échange si aucun mandat, bail ou suivi contractuel ne justifie une conservation plus longue.
Les journaux de sécurité, de connexion admin et d’accès aux documents sont conservés jusqu’à 12 mois, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation prolongée à titre de preuve.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à ImmoDirection et aux personnes habilitées à traiter les demandes. Elles peuvent aussi être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : hébergement, service email, maintenance technique et CreatExeCut pour l’administration ou l’évolution du site.
Le site ne charge plus Google Fonts depuis les serveurs Google. La page contact propose un lien vers Google Maps, mais la carte n’est pas chargée automatiquement. Si vous cliquez sur ce lien, vous quittez le site ImmoDirection et Google peut traiter des données techniques selon ses propres règles.
Le formulaire d’estimation peut interroger le service Photon fourni par Komoot, basé sur les données OpenStreetMap, pour proposer une autocomplétion d’adresse. Les requêtes d’adresse sont transmises directement depuis votre navigateur au service tiers afin de retourner des suggestions. ImmoDirection ne transmet pas vos coordonnées personnelles à Photon pour cette fonctionnalité; seules les informations saisies dans le champ adresse et les données techniques nécessaires à la requête peuvent être traitées par le fournisseur du service.
Aucune vente de données personnelles ni transmission à des tiers publicitaires n’est prévue.
Sécurité
ImmoDirection met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données transmises, notamment la limitation des accès administratifs, le contrôle des tentatives de connexion et la restriction d’accès aux documents envoyés.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Il est recommandé de ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Procédure interne
Suppression des dossiers : les demandes et documents sont examinés périodiquement. Les dossiers sans suite sont supprimés selon les durées indiquées ci-dessus.
Demandes d’accès, rectification ou suppression : toute demande reçue à info.ch est vérifiée, traitée et documentée dans un délai raisonnable. Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Incident de sécurité : en cas d’accès non autorisé, perte ou divulgation de données, ImmoDirection évalue l’incident, limite l’accès concerné, documente les mesures prises et informe les personnes ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à info@immodirection.ch.
Lorsque la suppression immédiate n’est pas possible en raison d’une obligation légale, contractuelle ou d’un intérêt légitime de sécurité, les données concernées peuvent être conservées uniquement dans la mesure nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou l’autorité compétente de votre pays de résidence si le RGPD s’applique.